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Le conseil de participation (COPA)

Je participe au fonctionnement de mon école…

Plusieurs ingrédients sont indispensables pour qu’un établissement scolaire fonctionne :
– Un pouvoir organisateur,
– Une équipe de direction,
– Des professeurs,
– Des membres du personnel administratif,
– Des membres du personnel ouvrier,
– Des partenaires externes,
– Et bien sûr des élèves et des parents !

Mais ce n’est pas tout ! Il existe une série d’organes dits « de concertation » qui permettent d’établir des liens entre les différents acteurs. Ces organes de concertation ont une importance réelle et ne peuvent pleinement jouer leur rôle que s’ils sont effectivement fonctionnels. Et cela n’est possible que si des personnes s’y investissent.

Le COPA ou conseil de participation permet le dialogue et le débat entre les différentes composantes de la communauté éducative, favorise la participation de chacun et renforce la démocratie dans l’école.
Les acteurs représentés au Conseil de participation peuvent apporter ensemble des nouvelles solutions originales aux problématiques qui se posent à l’école. VOTRE présence y est utile !

Le Conseil de participation est la seule instance de concertation qui permet de réunir tous les acteurs et partenaires de la communauté éducative : pouvoir organisateur, direction, équipe éducative et pédagogique, élèves, parents, associations en lien avec l’école.

Le Conseil de participation n’est pas le lieu idéal où les revendications et les attentes individuelles de chacune de ses composantes trouvent à s’exprimer. Il s’agit surtout d’un lieu d’échanges, de consultation et de réflexion, qui porte sur la vie quotidienne à l’école dans toutes ses dimensions. C’est aussi un lieu de construction de projets dans des domaines divers : éducation au respect de l’environnement, immersion linguistique, hygiène alimentaire, citoyenneté, activités sportives ou culturelles…

Le Conseil de participation peut être amené, selon des dispositions légales précises, à rendre des avis, à adresser des remarques au chef d’établissement, voire au pouvoir organisateur, à être tenu informé de certaines décisions prises par l’école… En somme, un certain nombre de procédures requièrent la consultation du Conseil de participation. Il s’agit d’un véritable levier à utiliser pour améliorer la vie scolaire.

  1. Le cadre légal
    Le décret de 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre (décret Missions) prévoit qu’un conseil de participation soit créé dans tous les établissements scolaires organisés ou subventionnés par la Communauté française (article 69).

2. Les missions
a) Le projet d’établissement
Ensemble des choix pédagogiques et des actions concrètes que l’équipe éducative entend mettre en œuvre, en collaboration avec les acteurs et les partenaires susmentionnés, afin de réaliser les projets éducatifs et pédagogiques du pouvoir organisateur. Le projet se fonde notamment sur des propositions remises par les délégués du pouvoir organisateur.

Dans ce cadre, le Conseil de participation a pour mission :
– De débattre du projet d’établissement sur base des propositions qui lui sont remises par les délégués du pouvoir organisateur ;
– D’amender le projet d’établissement et de le compléter selon la procédure du consensus ou à défaut par vote ;
– De le proposer à l’approbation du pouvoir organisateur ;
– De proposer des adaptations, si nécessaire, en lien avec le plan de pilotage ;
– De vérifier la cohérence entre le projet d’établissement et le plan de pilotage.
– D’évaluer périodiquement sa mise en œuvre
– De proposer des adaptations au projet au moins tous les 3 ans

b) Le Plan de pilotage / Contrat d’objectifs
Chaque établissement est tenu d’élaborer un plan de pilotage, en cohérence avec son projet d’établissement. Ce plan de pilotage deviendra un contrat d’objectifs à l’issue du processus de contractualisation entre l’école et le pouvoir régulateur via le délégué au contrat d’objectifs (le DCO).

Dans ce cadre, le Conseil de participation a pour mission de :
– Remettre un avis sur le plan de pilotage avant que celui-ci ne soit transmis au DCO pour analyse ;
– Remettre un avis sur les éventuelles propositions de modifications du contrat d’objectifs faites par l’établissement à l’issue de l’évaluation intermédiaire de sa mise en œuvre.
– Le Conseil de participation remet un avis en formulant toutes propositions utiles.

c) Les frais scolaires
Le Conseil de participation est tenu :
– De mener une réflexion globale sur les frais réclamés en cours d’année, notamment ceux qui sont liés à des activités culturelles et sportives s’inscrivant dans le projet d’établissement et dont le coût peut constituer une entrave à la participation de tous. ;
– D’étudier et de proposer la mise en place d’un mécanisme de solidarité entre les élèves pour le paiement de ces frais : fixer des balises communes et transparentes à respecter et programmer les frais qui seront réclamés en cours d’année scolaire pour permettre aux familles d’anticiper certaines dépenses ;
– D’étudier et de proposer les actions de soutien et d’accompagnement à l’attention des élèves inscrits sur base de l’indice socio-économique de leur école fondamentale ou primaire d’origine.

d) Le règlement d’ordre intérieur (ROI)
Le règlement d’ordre intérieur de l’établissement scolaire comprend notamment les indications relatives aux sanctions disciplinaires et aux procédures de recours qui peuvent leur être opposées.
Dans ce cadre, le Conseil de participation a pour mission de :
– Débattre et de remettre un avis sur le projet de règlement d’ordre intérieur de l’établissement et, le cas échéant, de l’amender et de le compléter, par consensus.

e) La saisine de la Commission
Chargée de l’examen des infractions aux dispositions relatives à l’interdiction de toute activité et propagande.

Le COPA a pour mission de :
– Débattre obligatoirement préalablement de la saisine de la Commission par le Chef d’établissement.

f) L’éducation à la citoyenneté responsable
Le COPA a pour mission de :
– Répondre aux demandes, aux avis, aux propositions et aux questions relayés par le Conseil des délégués d’élèves au sujet de la vie de l’école

g) L’apprentissage par immersion
Le COPA doit rendre obligatoirement un avis sur la demande visant à obtenir l’autorisation d’assurer ou de poursuivre l’organisation de l’apprentissage par immersion. Cette demande doit comporter au minimum le descriptif du projet, l’avis du comité de concertation de base et l’avis du Conseil de participation.

h) Création d’une association de parents (assemblée générale des parents)
Le conseil de participation est sollicité dans le cadre de l’organisation de l’assemblée générale de parents avant le 1er novembre en vue de la création d’une association des parents (AP) au même titre que les organisations représentatives d’associations de parents.

3. Les membres
Des membres de droits
a) Le chef d’établissement ;
b) Les délégués (déterminés par le conseil d’administration du pouvoir organisateur).

Des membres élus
a) Le personnel enseignant, les auxiliaires d’éducation et le personnel psychologique, social et paramédical : ils doivent prester au moins un mi-temps dans l’établissement. Ils exercent un mandat renouvelable d’une durée de 4 ans.
Les représentants des parents ou des personnes investies de l’autorité parentale ou qui assument la garde en droit ou en fait du mineur soumis à l’obligation scolaire. Ils sont élus au scrutin secret.

b) Les représentants des élèves. Ils sont élus par leurs pairs. Ils exercent un mandat renouvelable d’une durée de 2 ans et ne peut entraîner ni préjudice ni privilège pour celui qui l’exerce ;
Les représentants du personnel ouvrier et administratif. Un seul membre est élu parmi ses pairs au scrutin secret. Il doit prester au moins un mi-temps dans l’établissement. Il exerce un mandat renouvelable d’une durée de 4 ans.

Des membres représentants :
Ils représentent l’environnement social, culturel et économique de l’établissement (par exemple : représentant du centre culturel, de la maison des jeunes, du CPAS, du planning familial, de l’association des commerçants du quartier, de l’AMO, etc.) Ils sont cooptés par les membres de droit et les membres élus du Conseil de participation.

Des membres avec voix consultative :
Le Conseil de participation peut coopter des membres avec voix consultative. Cette opportunité peut être exploitée de façon à assurer la présence au sein du Conseil de certaines catégories qui pourraient sinon en être absentes ou y être sous-représentées.

Remarques
– Mandats : lorsque le membre est démissionnaire, son remplaçant exerce le mandat jusqu’à son terme. Il ne s’agit pas de recommencer un nouveau mandat.
Les représentants des différentes catégories membres du Conseil de participation expriment l’avis général de leurs mandants et non leur point de vue personnel. Par conséquent, ils doivent veiller à organiser des assemblées avec leurs mandants afin de débattre des questions soulevées au Conseil de participation. Il s’agit de relayer les informations issues du Conseil de participation, de permettre de prendre une position commune sur un débat…
– Les suppléances : chaque membre du Conseil de participation peut se faire représenter par un suppléant désigné ou élu selon les mêmes modalités que le membre effectif. Le suppléant achève le mandat de son prédécesseur.
Tout membre qui ne remplit plus les conditions d’éligibilité est remplacé selon les modalités fixées par le règlement d’ordre intérieur.

4. Le fonctionnement
Les réunions ont lieu quatre fois par année civile. Le COPA doit aussi être convoqué sur demande de la moitié de ses membres au moins, adressée au Président.
Le Président est désigné par le pouvoir organisateur dans l’enseignement subventionné. Celui-ci peut donc être le directeur, un représentant du Pouvoir organisateur, un parent, un enseignant, un membre de l’environnement social, culturel, économique, un membre du personnel administratif ou ouvrier…
Le COPA élabore son règlement d’ordre intérieur et le soumet à l’approbation du pouvoir organisateur.
Le Conseil de participation tend à rendre ses avis par consensus. A défaut de consensus, il est nécessaire de procéder à un vote.